CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Version mise à jour le 19/08/2025

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes et prestations proposées par Main de Fée, incluant :

la vente d’accessoires et de créations artisanales faites main,
la création de bijoux en résine et en pâte polymère,
la personnalisation de boîtes et d’objets divers,
les ateliers de couture,
ainsi que les services de retouches.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Identification de l’entreprise

Nom commercial : Main de Fée
Statut : Autoentrepreneur
SIRET : 90140704000026
Adresse : 14 B rue Jean-Baptiste Baudin, 21000 Dijon, France
Téléphone : 06 84 31 02 94
E-mail : retouches.laura@gmail.com

3. Produits et services proposés

3.1 Services de retouches

Main de Fée propose des prestations de couture pour divers vêtements et textiles (pantalons, jupes, robes, chemises, manteaux, linge de maison, etc.), comprenant notamment :

Raccourcissements, ajustements, réparations, remplacement de fermetures, pose de pinces, ajout de boutons, etc.
Chaque service est réalisé avec soin, dans les délais convenus, sous réserve d’éventuelles modifications communiquées au client.

3.2 Vente d’accessoires et créations artisanales

Main de Fée propose des créations artisanales faites main, incluant notamment :

Accessoires zéro déchet : sopalins lavables, lingettes, sacs à vrac, etc.

Accessoires textiles : trousses, étuis, chouchous, livres à colorier, etc.

Produits pour bébé/enfant : lingettes, bavoirs, etc.

Bijoux artisanaux : en résine et en pâte polymère.

Objets personnalisés : boîtes décorées et autres créations uniques.

Cette liste est non exhaustive. Main de Fée se réserve la possibilité de proposer d’autres créations artisanales au fil du temps.
Chaque article est unique ; la fiche produit précise ses caractéristiques. Les photos sont non contractuelles.

3.3 Ateliers de couture

Main de Fée propose également des ateliers de couture, individuels ou collectifs, pour enfants et adultes.

Les ateliers sont accessibles uniquement sur réservation.

Les tarifs et modalités sont précisés lors de l’inscription.

Les conditions d’annulation ou de report sont communiquées à l’inscription.

Main de Fée ne pourra être tenue responsable en cas de mauvaise utilisation du matériel prêté ou des créations réalisées durant l’atelier.

4. Prix

4.1 Accessoires et créations

Les prix sont indiqués en euros TTC (TVA non applicable). Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.

4.2 Retouches

Les tarifs sont consultables sur la page dédiée du site. Ils peuvent varier selon la complexité et les matériaux utilisés. Un devis personnalisé peut être établi avant toute prestation.

5. Commandes et prise de rendez-vous

5.1 Retouches

SOIT le client effectue une demande par téléphone, par e-mail ou via la rubrique "Contact" du site :

Pour les demandes importantes ou complexes :
- Un devis détaillé est transmis.
- Un acompte de 30 % du montant total est exigé à la signature du devis pour valider la réservation du rendez-vous (réglement au plus tard avant 21H la veille du rendez-vous)
- Passé ce délai, le rendez-vous est automatiquement annulé.
- Cet acompte est non remboursable même en cas d’annulation.
Pour les petites demandes :
- Le prix est communiqué directement par téléphone ou e-mail.
- Une confirmation de rendez-vous est envoyée par e-mail ou SMS.
- Un acompte de 30 % doit être réglé avant 21h la veille du rendez-vous pour confirmer la réservation.
- Passé ce délai, le rendez-vous est automatiquement annulé.
- L’acompte reste acquis et non remboursable en cas d’annulation.

SOIT le client réserve directement via le site internet :

Le client passe directement à l’étape de paiement de l’acompte de 30 % (ou d’un forfait prédéfini pour certaines retouches).
La réservation est confirmée uniquement après règlement.
Cet acompte est non remboursable en cas d’annulation.

5.2 Achat d’accessoires et créations

La commande est définitive après validation du paiement. Aucune modification ou annulation n’est possible, sauf mention contraire sur la fiche produit.

6. Paiement

6.1 Retouches

Acompte obligatoire de 30 % dès la validation de la réservation en ligne ou à la signature du devis si celui-ci a été transmis au préalable.
Cet acompte est non remboursable, que la prestation ait commencé ou non.
Le solde est exigible à la remise des articles retouchés ou à la date indiquée sur la facture.

Modes de paiement acceptés :

Paiement en ligne via Stripe (acompte uniquement)

Virement bancaire

Espèces

Chèques (sous réserve de validation préalable)

Pour toute somme inférieure à 30 €, le règlement se fait en espèces, chèque ou virement (RIB sur demande). Le paiement par carte bancaire est possible au-delà.

Dans le cas d'un règlement par Virement, le réglement doit être fait et réceptionné avant le retrait des retouches

6.2 Accessoires et créations

Le paiement est exigé à la commande. Modes de paiement :

Carte bancaire

PayPal

7. Annulation des retouches

Toute retouche donne lieu à un acompte obligatoire de 30 %, réglé soit lors de la réservation en ligne, soit lors de la confirmation de rendez-vous (demande par téléphone, e-mail ou formulaire de contact), soit lors de la signature du devis

Dès lors, qu'un créneau de rendez-vous a été réservée, l'acompte de 30% est dû obligatoirement

Cet acompte est définitivement acquis et non remboursable, que la prestation ait commencé ou non.

Annulation avant le dépôt de l’article :
L’acompte reste acquis à Main de Fée à titre de dédommagement pour le temps de préparation et le créneau bloqué.
Annulation après le dépôt de l’article :
- Si l’annulation intervient dans le délai prévu (48 h pour petites retouches, 7 jours pour retouches complexes) → l’acompte reste acquis et ne sera pas remboursé.
- Si l’annulation intervient après ce délai ou si la prestation est déjà réalisée → le montant total de la prestation reste dû et aucun remboursement ne sera effectué.

8. Essayages

Les essayages sont proposés gratuitement.
Le client doit prévenir par SMS avant le rendez-vous.
Aucun essayage n’aura lieu sans prévenance préalable.

9. Retrait des retouches et conservation

Le client est averti lorsque son article est prêt.
Le règlement du solde est exigible au moment du retrait.
Le retrait doit intervenir dans un délai de 15 jours calendaires.
Au-delà, des frais de garde de 2 €/jour s’appliquent automatiquement (sauf accord préalable écrit).
Après 2 mois sans retrait ni paiement, l’article sera considéré comme abandonné et pourra être donné, recyclé ou revendu.

10. Délais de paiement

Le règlement est exigé à la date d’échéance de la facture, ou au moment du retrait des retouches.
Tout retard pourra entraîner l’application de pénalités (art. L441-10 du Code de commerce).

11. Pénalités de retard

Des pénalités au taux légal en vigueur s’appliqueront automatiquement dès le lendemain de la date d’échéance.

12. Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement

En cas de retard de paiement, une indemnité forfaitaire de 40 € pourra être exigée (art. L441-10 du Code de commerce).

13. Livraison

13.1 Retouches de vêtements

Les délais convenus peuvent varier selon la complexité, la quantité et la disponibilité du matériel.

13.2 Articles commandés sur site

Les articles sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.
Main de Fée n’est pas responsable en cas de retard ou problème lié au transporteur.
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.

14. Droit de rétractation et retours

Conformément à l’art. L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

Les frais de retour sont à la charge du client.

Les articles doivent être dans leur état d’origine.

Le remboursement est effectué sous 14 jours après réception des articles.

15. Responsabilité

Main de Fée ne saurait être tenue responsable des dommages liés à la mauvaise utilisation des produits achetés.
En cas de dommage dû au transport, la réclamation doit être adressée au transporteur dans un délai de 3 jours.

16. Garanties légales

Main de Fée assure les garanties de conformité et contre les vices cachés (art. L.217-4 et suivants du Code de la consommation et art. 1641 et suivants du Code civil).

17. Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site www.maindefee-services.com sont protégés par les droits d’auteur.
Toute reproduction, totale ou partielle, est interdite sans accord écrit.

18. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur pour tout litige.

L’entité de médiation retenue est :
CNPM – Médiation Consommation
27, avenue de la Libération – 42400 Saint-Chamond
📧 contact-admin@cnpm-mediation-consommation.eu

🌐 https://cnpm-mediation-consommation.eu

19. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, le tribunal compétent sera celui de Dijon.

20. Modification des CGV

Main de Fée se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.